C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13.4 Versions de la disposition

2023-09-21

13.4. Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, l’Ordre peut, de plus, diffuser ou publier une vidéo de présentation d’un candidat par l’entremise de son site Internet, dans le cadre et les limites fixés par l’Ordre.

Cette vidéo doit être d’une durée maximale de 2 minutes et être transmise au secrétaire qui s’assure de sa conformité à l’article 13.2. Le secrétaire peut exiger du candidat qu’il apporte des modifications à une vidéo non conforme. Il refuse de diffuser ou de publier une vidéo qui demeure non conforme malgré une demande de modification. Sa décision est définitive.

La vidéo jugée conforme est accessible sur le site Internet de l’Ordre jusqu’à l’ouverture du scrutin.

Décision OPQ 2023-735, a. 2.